La loi Climat et Résilience se met en place le 4 mai 2021. Elle propose de nombreuses mesures pour renforcer la lutte contre le dérèglement climatique. Dans cet article, nous allons détailler les impacts de cette loi sur l’immobilier.
Les missions de la Loi Climat et Résilience
Cette loi a pour objectif de lutter contre le dérèglement climatique et de contenir la hausse des températures, suite aux Accords de Paris. Par conséquent, il faudra donc réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il faut savoir que les habitations et les bureaux représentent en France 25% des émissions de gaz à effet de serre. Cela représente 45% de la consommation énergétique. Le secteur tertiaire est donc non négligeable !
L’objectif de 2030 est d’arriver à moins de 40% des émissions de gaz à effet de serre et d’ici 2050 à la neutralité carbone.
Officialisation de l’interdiction des passoires thermiques
Le diagnostic de performance énergétique permet de connaître la qualité de consommation d’énergie d’un bien immobilier. Le DPE attribue ainsi une étiquette énergétique à chaque logement, allant de A à G. En premier lieu, on classe les logements étiquettés entre A et D comme peu énergivores. Par la suite, on considère les logements étiquettés de F à G comme des passoires énergétiques.
Il faut savoir que la mise en location des biens de classe G sera désormais interdite à partir de 2025. Ceci s’appliquera également d’ici 2028 pour les biens classés F également et E en 2034.
Nous comptons actuellement 4,4 millions de logements concernés par cette réforme. Par conséquent, ces derniers devront être rénovés si leurs propriétaires désirent les mettre en vente.
Mise en place d’un accompagnement lors des travaux
Il faut savoir que les français ont accès à l’information, et ce, quelque soit leur lieu de résidence. Afin d’améliorer cet accès à l’information, des guichets uniques de la rénovation énergétique vont être mis en place. Par conséquent cette installation permettra aux individus d’être accompagnés dans les démarches à effectuer pour leur projet immobilier. Pour ce faire, L’Etat a agréé un professionnel spécialisé. Il s’agit de l’ Accompagnateur Rénov’. Par la suite, ce dernier se rend chez les particuliers pour rénover leur logement et faire évoluer les classes énergétiques.
Aider les français à bien s’entourer
Il faut savoir que l’Etat aide les français à trouver des artisans qualifiés pour faire les travaux de rénovation. En effet, il existe un label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Il faut donc passer de préférence par des artisans qui le détienne. Ceci permettra d’acquérir des aides publiques à la rénovation. Ce label est garant de la qualité des travaux !
MaPrimeRénov’
En premier lieu, l’aide MaPrimeRénov permet à tout le monde de bénéficier d’aides publiques pour financer les travaux. Cela peu importe le type de travaux qu’on souhaite ou encore le type de logement, le niveau de revenu, le lieu de résidence…
Pour continuer, d’autres financements sont mis en place, comme les certificats d’économie d’énergie (CEE) qui financent la rénovation énergétique. Action Logement va financer les logements sociaux…
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